Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et l’ensemble des textes réglementaires depuis, nous vous informons que :
- le présent site est sous la responsabilité de : ………………… Adresse : ……………….. – Tel. …………………… – email : ………………………….
- le directeur de la publication du site web est ………………………………………
- le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : Adistans – AG2F Groupe Informatique S.A.R.L. – 42, avenue Guy de Maupassant 06100 Nice – Tel. 04 89 610 910 – email : support@adistans.com
- le prestataire créateur du site web est : Adistans -AG2F Groupe Informatique S.A.R.L. – 42, avenue Guy de Maupassant 06100 Nice – Tel. 04 89 610 910 – email : support@adistans.com
Conditions d’utilisation du site :
- L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
- L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- L’utilisateur du site web *concerné par cette notice reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
- L’ensemble des éléments stockés par les usagers ont été examinés par un antivirus et la responsabilité de l’exploitant se limite à cette obligation.
- L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
- Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, il est rappelé qu’aucun traitement automatisé de données nominatives n’est réalisé à partir du site web concerné. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
- L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont les coordonnées sont inscrites plus haut.
- L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie ou autre plug-in peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.
- Les utilisateurs du site web concerné sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.
- La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web concerné qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
- Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation préalable de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.